CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE

Le Clos des Coustoulins
Société Molinier & Co SAS au capital de 10 000 euros
Siège social : 135 chemin du Cabanis – 34800 Lacoste – FRANCE
N° de téléphone : +33 6 87 45 16 67
Adresse du courrier électronique : contact@closdescoustoulins.com
RCS MONTPELLIER 522 590 066
Immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro suivant: IM034160003
La garantie financière est apportée par: APST, 15 Avenue Carnot, 75017 PARIS, FRANCE
L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de ALLIANZ IARD, 1 Cours Michelet CS 30051, PARIS LA DEFENSE CEDEX, FRANCE

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.closdescoustoulins.com
Date de dernière mise à jour : 01 juin 2016

Dispositions générales

Ce contrat est réservé à l’usage exclusif des séjours et locations du Clos des Coustoulins et seule la loi française est applicable au contrat. 
Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord de la société. 
Aucune modification (rature, surcharge, …) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties. 
La société s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le client aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution du présent contrat.
Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou les Tribunaux.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Molinier & Co SAS de location d’un séjour en chambre d’hôte.

Article 2 – Prix – Paiement

Prix

Tous les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, hors taxes de séjour, sauf indication contraire.
La société Molinier & Co SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le séjour ou la prestation sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des séjours sont comprises dans le prix.

Conditions de Règlement

Pour toute commande à 30 jours au moins du départ le règlement de l’intégralité du voyage sera demandé.
Antérieurement à 30 jours du départ, la commande implique le paiement d’un acompte égal à 30 % du montant total. Le solde est payable au plus tard 30 jours avant le départ.
A défaut de règlement du solde dans ce délai, la société Molinier & Co SAS se réserve le droit d’annuler la commande par mail adressé au client. Dans cette hypothèse, en application de l’article 6 point a) des présentes, l’acompte versé par le client sera conservé en totalité par la société Molinier & Co SAS.

Moyen de paiement

  • Principe

Le règlement s’effectue par carte bancaire ou par virement (frais de virement à la charge du client)

  • Dérogation

Pour toute commande dans un délai inférieur à 30 jours du départ, le seul moyen de paiement accepté par la SAS Molinier & Co sera le paiement par carte bancaire.

Article 3 – Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation du séjour.

Article 4 – Validation du séjour

Toute réservation effectuée sur le site Internet www.closdescoustoulins.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de séjour entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve, de la part du souscripteur et des bénéficiaires du séjour.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le client déclare en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
Un récapitulatif des informations de la réservation et des présentes Conditions Générales, sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de la commande.

Article 6 – Conditions de résiliation

Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception, envoyée au siège de la société Molinier & Co SAS.
Elle entraînera la perception au minimum des frais suivants :

  1. Résiliation à l’initiative du client :

Date d’annulation (en jours ouvrables)

Frais d’annulation sur montant du voyage

Plus de 90 jours avant le départ

15%

De 90 à 60 jours du départ

50%

De 60 à 30 jours du départ

75%

A 30 jours du départ

100%

Il appartient à chaque client de souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance annulation

b) Résiliation de fait :

Si le client ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24 h et sans avis notifié à la société :
– le présent contrat est considéré comme résilié,
– l’intégralité des sommes versées reste acquise à la société,
– la société peut disposer de sa location.

c) Résiliation à l’initiative de la société Molinier & Co SAS :

Avant l’entrée dans les lieux :

En cas de résiliation du présent contrat par la société avant l’entrée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit sauf cas de force majeure, elle reversera au client le montant des arrhes reçues augmenté des intérêts au taux légal (le point de départ du montant des intérêts court à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement des arrhes, jusqu’à la restitution). Cette restitution sera adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation.

Après l’entrée dans les lieux : Cas de résiliation pour faute 

Le présent contrat sera résilié de plein droit en cas de faute du locataire pendant le cours de la location. Est notamment considérée comme une faute :

– Un comportement contraire au règlement intérieur des lieux et notamment aux conditions posées par l’article 8 des présentes
– Une détérioration des biens mis à disposition du client ;
– Un comportement du client ayant entraîné des plaintes du voisinage…

Cette résiliation entraîne le départ du locataire immédiatement.
En cas de résiliation pour faute, l’intégralité du montant des sommes versées demeure acquise à la société Molinier & Co SAS.

Article 7 – Interruption de séjour

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie, après validation de l’état des lieux de sortie.

Article 8 – Utilisation des lieux

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée.
 L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire, devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable de la société Molinier & Co.
La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat : le montant intégral du loyer restant acquis ou dû à la société Molinier & Co SAS. Les locaux loués sont à usage de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit.
L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit, sauf accord préalable de la société Molinier & Co SAS. 
La société Molinier & Co SAS fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire quitte les lieux à l’heure prévue au contrat ou à une heure convenant à la société Molinier & Co SAS, après état des lieux.

Article 9 – La mise à disposition des Quad

Avant chaque départ :

Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et de sécurité données par l’accompagnateur. 
Tout conducteur doit présenter son permis de conduire.

Le dépôt de garantie s’élève à 1000 euros par conducteur payable soit par chèque à l’ordre de « SAS MOLINIER & CO » soit par Carte Bleue.

Le dépôt de garantie sera restitué en fin de prestation si et seulement si aucune détérioration n’est constatée tant sur les véhicules que les accessoires.

De plus, le dépôt de garantie peut être conservé par SAS MOLINIER & CO afin de réparer les préjudices moraux causés par un comportement irresponsable qui pourrait nuire à l’image de l’entreprise.

Autorité

La société MOLINIER & CO SAS se réserve le droit d’exclure à tout moment toute personne qui :
– Enfreindra délibérément les consignes de sécurité.
– Engendrera des nuisances à l’égard des tiers.
– Enfreindra les règles de bonnes conduites.

Sécurité

  • Les enfants passagers sont sous la surveillance et la responsabilité constantes du conducteur.

  • Le port de chaussures fermées et montantes est fortement conseillé.

  • Le port du casque est obligatoire en s’assurant que la jugulaire soit correctement réglée et fermée.

  • Le port des gants est conseillé ainsi que des vêtements solides et peu fragiles recouvrant bras et jambes.

  • Il est formellement interdit de fumer sur le quad.

     

  • Il est formellement interdit de jeter des détritus (papiers, mégots…)
    Le conducteur ou le passager déclare sur l’honneur être en pleine possession de ses moyens et qu’il n’a consommé aucun produit illicite ou alcool.

  • Doit se conformer aux règles du code de la route.

  • Les conducteurs sont pénalement responsables des infractions au Code de la route.

  • Le conducteur est totalement responsable de son passager.

Responsabilité/Assurance

Le conducteur est responsable du véhicule. En cas de dommages causés à celui-ci, il devra indemniser la société Molinier & Co SAS. 
La caution couvre les éventuels frais induits par une conduite anormale, les dégradations volontaires ou involontaires suites à des négligences.
L’assurance de la société Molinier & Co SAS ne prend pas en charge les dégâts matériels sur les quads, le conducteur s’engage expressément à prendre à sa charge tout préjudice subi par le véhicule. Il s’engage à procéder au paiement dès réception de la facture des travaux.
La société Molinier & Co SAS déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile auprès d’une compagnie Française laquelle couvre.
L’utilisateur a pleinement conscience des dangers que peut comprendre cette activité et accepte les risques inhérents à cette pratique. 
En conséquence, la responsabilité de la société Molinier & Co SAS ne pourra être mise en cause par l’utilisateur qu’en cas de manquement à son obligation de moyen de sécurité.
La responsabilité civile est obligatoire pour tout conducteur et elle garantit l’indemnisation des dommages matériels et corporels causés à autrui par le conducteur.
Il est rappelé que la responsabilité de la société Molinier & Co SAS ne pourra s’étendre qu’aux dommages subis par les personnes utilisatrices et en aucun cas à leurs biens.
La société Molinier & Co SAS ne souscrit pas d’assurance individuelle accident. Le conducteur et son passager doivent obligatoirement être couvert par une assurance Responsabilité Civile Personnelle.

Article 10 – Mise à disposition de VTT

La société Molinier & Co SAS se réserve le droit d’apprécier la capacité des usagers à utiliser le vélo mis à leur disposition. La personne utilisant le vélo se déclare être apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale.
Le vélo est mis à disposition du client en parfait état de fonctionnement. Le client s’engage à en faire bon usage.
Le client est responsable du vélo. Il s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol.
L’utilisateur est personnellement responsable de toute infraction au code de la route et est toujours responsable des dommages corporels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du cycle dont il a la garde et ce en quelque lieu que ce soit, en conséquence de quoi, la responsabilité de la société Molinier & Co SAS ne pourra en aucun cas être recherchée.
Il en est de même pour ce qui concerne les dommages corporels et matériels que l’utilisateur subirait en quelques circonstances que ce soit. Le client déclare être titulaire d’une assurance personnelle, type multirisques-habitation couvrant sa responsabilité civile pour les risques mentionnées ci-dessus.
En cas de vol ou d’accident, le client doit immédiatement en avertir la SAS Molinier & Co et faire enregistrer sa déclaration par les services de Police ou de Gendarmerie.
En cas de vol ou s’il se rend responsable d’un accident, l’utilisateur ou son assureur devra réparer le préjudice subi par la SAS Molinier & Co.
Il est interdit à l’utilisateur :
– de modifier le cycle ainsi que ses accessoires et ou d’y effectuer des réparations importantes
– de sous louer le ou les cycles
– de transporter un passager autre qu’à l’exception d’un enfant en bas âge à la condition qu’il soit installé dans un siège agréé

Article 11 – Assurances

Une assurance est souscrite à titre principale auprès de la compagnie Allianz couvrant la responsabilité civile professionnelle (RCP), notamment les dommages corporels, matériels et immatériels confondus à hauteur de 10 000 000 € par sinistre dès lors que le dommage ne résulte pas d’une atteinte à l’environnement 300 000 euros par année d’assurance dans le cas contraire.

S’agissant des excursions, aucune assurance individuelle accident n’est souscrite par la société Molinier & Co SAS et de ce fait, les clients doivent être couvert par une assurance en responsabilité civile personnelle.

Article 12 – Responsabilité

La responsabilité de la société Molinier & Co SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 13 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Pour toute contestation pouvant naître de l’exécution du présent contrat ou de son interprétation, il est Expressément fait attribution au tribunal compétent de Montpellier.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.closdescoustoulins.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Molinier & Co SAS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Molinier & Co SAS.

Article 14 – Données personnelles

La société Molinier & Co SAS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre navigation, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Elles sont conservées par la société et ne peuvent faire l’objet de prospection commerciale ni de la société, ni de ses partenaires, sauf avis contraire. 
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, en adressant un courrier avec avis de réception au siège de la société Molinier & Co SAS.

Article 15 – Archivage Preuve

La société Molinier & Co SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  Les registres informatisés de la société seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.